Etats-Unis

Le critère du « danger clair et immédiat » établi par le juge Holmes reste valable pendant plusieurs décennies. La tentation de limiter la possibilité de critiquer le Gouvernement ne disparaît jamais tout à fait et elle revient au premier plan dès que les circonstances se font plus pressantes. C’est le cas début 1940 quand la guerre se déclenche en Europe. Dans un contexte de panique à l’égard d’une « cinquième colonne » en cas d’expansion du conflit, le Congrès passe le Smith Act, qui oblige les étrangers à s’enregistrer et se faire prendre les empreintes, facilite leur éventuelle expulsion, et interdit d’en appeler de quelque façon que ce soit au « renversement ou à la destruction du gouvernement ». Roosevelt signe la loi en juin 1940, au moment de la défaîte Française. Le Smith Act est utilisé en 1941 contre des militants trostkyistes dans le Minnesota, pendant la guerre contre des sympathisants nazis ou militants isolationnistes rejetant la guerre, et après guerre contre des militants communistes. Ce dernier cas arrive jusqu’à la Cour Suprême en 1951 (Dennis v. United States). ...

Pendant ses plus de cent premières années, le bill of rights est un peu comme la Magna Carta après 1215 : un marqueur, que personne ne cherche vraiment à respecter. Les Rois anglais ne respectent pas la « loi du pays » s’ils ont un intérêt quelconque à ne pas le faire, a fortiori s’il s’agit d’usurper le trône ; et la société américaine ne se soucie pas tellement, en pratique, du premier amendement au 19e siècle. Ces deux documents sont longtemps comme des monuments : imposants, mais essentiellement statiques. ...

Comme les événements nous l’ont rappelé ces dernières années, avec l’administration Trump par exemple, le cadre politique et juridique d’une nation est fait de lois, d’institutions et de tribunaux, mais aussi de beaucoup de conventions. Pour que la loi s’exerce, il faut qu’elle soit testée : quelqu’un s’aventure dans la zone grise aux limites de la loi, et une interprétation réaffirme, temporairement parfois, une nouvelle limite, qui peut être différente de la précédente, et parfois moins claire qu’il n’y paraît, mais reste néanmoins valide jusqu’à ce qu’un nouveau test se présente. La loi s’exerce aussi, en sens inverse, quand on découvre que ce qu’on croyait défendu ne l’est pas en réalité, que l’action nouvelle, choquante, qu’on voudrait voir interdite n’était en fait que convention : les tribunaux décident qu’ils ne s’occuperont pas de ce cas. ...

James Madison lui-même ne s’est pas appesanti outre mesure sur le besoin d’adopter ce premier amendement, mais étant donné le rôle individuel qu’il a joué dans son adoption, il est important d’essayer de cerner ses motivations. Son discours introductif du 8 juin 1789 n’est pas très disert sur le sujet. Il se contente de remarquer que « la liberté de la presse et le droit de conscience, ces insignes privilèges du peuple, ne sont pas garantis dans la constitution britannique. » Que certes on est dans une République et que d’aucuns pourraient penser que ces garanties, le régime étant pour ainsi dire intrinsèquement bon, ne sont pas nécessaires, mais ça ne fait pas de mal : ...

Le premier Congrès se réunit en mars 1789 à Federal Hall, 26 Wall Street, à New York. Au menu : l’élection de George Washington comme Président et de John Adams comme vice-président, la décision de créer une capitale dans le sud du pays (victoire des états du sud) et de faire assumer par le gouvernement fédéral les dettes des états membres (victoire des états du nord). Et aussi, bien sûr, suite logique du difficile processus de ratification : il faut amender la constitution. ...

La constitution américaine a été adoptée par la Convention de Philadelphie, dans sa version finale, en septembre 1787. Le Delaware devient, le 7 décembre, le premier État à la ratifier. La majorité des deux tiers des États, nécessaire pour que la nouvelle constitution prenne effet, est atteinte quand le New Hampshire ratifie à son tour en juin 1788. Mais le processus a été extrêmement difficile, et le premier Congrès, qui se réuni en mars 1789, adopte dès septembre 1789, soit deux ans à peine après l’adoption initiale de la constitution, un ensemble de dix amendements, dont le premier amendement qui nous intéresse ici, qui forment ce qu’on appelle le Bill of Rights. ...